Services Financiers AG - Conseiller en sécurité financière au Québec.
ASSURANCE CORPORATIVE

Invalidité:
déductible ou non?

Qui paie la prime d'assurance invalidité, vous ou votre société? La réponse change le traitement fiscal de la prime et de la prestation. Pour propriétaires de PME, actionnaires et travailleurs autonomes incorporés.

Parlons à un conseiller
FONCTIONNEMENT

Comment ça fonctionne

Il n'existe pas de « police déductible » unique: c'est la personne qui paie la prime, et le type de régime, qui déterminent le traitement fiscal. Les règles diffèrent au fédéral et au Québec.

Prime payée par la société

Une société peut en général déduire la prime qu'elle paie pour une protection offerte à un employé, y compris un actionnaire qui est aussi employé. L'admissibilité dépend de votre structure: à valider avec votre comptable.

Selon votre structure
Payée par la société
Validation comptable

La contrepartie fiscale

Quand la société paie, l'impôt se retrouve ailleurs: selon le type de régime (collectif ou individuel), soit la prestation devient imposable, soit la prime devient un avantage imposable pour vous.

Selon le type de régime
Fédéral et Québec
Planification fiscale requise

Approche combinée possible

Certains propriétaires combinent une police personnelle et une protection payée par la société. Le bon dosage dépend de votre rémunération et de vos besoins réels.

Approche mixte possible
Selon vos besoins
Sur mesure PME

Protection des propriétaires actifs

Pour les propriétaires-dirigeants qui travaillent activement dans leur entreprise et dont le revenu dépend de leur capacité à travailler.

Propriétaires actifs
Actionnaires dirigeants
Travailleurs autonomes incorporés
ANALYSE GRATUITE

Vous ou votre société: qui devrait payer la prime?

Alexandre analyse votre situation et vous rappelle avec une recommandation personnalisée. Sans frais, sans engagement.

Lecture de votre structure de rémunération
Coordination avec votre comptable
Scénarios comparatifs avant décision

Estimez votre protection

Quelques informations suffisent. Alexandre vous rappelle avec une estimation personnalisée et sans engagement.

Gratuit · Sans engagement · Confidentiel

L'analyse est sans frais. Si vous souscrivez, Alexandre est rémunéré par une commission de l'assureur ou du fournisseur du produit.

POURQUOI Y PENSER?

Vous êtes propriétaire.
Votre argent est dans
votre compagnie.

Plusieurs propriétaires de PME n'ont pas de protection d'invalidité, parce qu'ils pensent que l'entreprise va payer. Mais si vous êtes invalide, qui dirige? Et comment vous payez-vous?

Une invalidité personnelle non planifiée touche aussi l'entreprise. Sans revenu de remplacement prévu, il faut puiser dans ses économies ou dans celles de la société.

Le bon montage, personnel, corporatif ou les deux, dépend de votre structure de rémunération. Alexandre le détermine avec votre comptable, pas au hasard.

60-85 %
du revenu net disponible: la fourchette de remplacement qu'Alexandre vise généralement, selon vos besoins réels et le plafond fixé par l'assureur
Source: Alexandre Garneau
2
payeurs possibles de la prime, vous ou votre société, et deux traitements fiscaux différents de la prime et de la prestation
Source: ACFC (canada.ca) et ARC
Analyser mon cas
Assurance invalidité pour entrepreneur - Services Financiers AG.
Qui paie la prime?
Vous ou votre société
POUR QUI?

Pour quel type de propriétaire?

Le propriétaire-dirigeant
Propriétaire actif PME

Le propriétaire-dirigeant

"Votre revenu sort de votre PME - si vous arrêtez, il s'arrête"

Qui paie la prime: à décider
Couverture du salaire dirigeant
Maintien du mode de vie
Le professionnel incorporé
Travailleur autonome incorporé

Le professionnel incorporé

"Vos revenus passent par votre société - la question de qui paie la prime se pose"

Analyse avec votre comptable
Protection complémentaire
Intégration à la planification
L'actionnaire actif
Actionnaire actif

L'actionnaire actif

"Vous touchez un salaire de votre propre compagnie"

Couverture du salaire actionnaire
Complémentaire à la convention
Révision annuelle recommandée
POURQUOI NOUS CHOISIR

L'avantage Alexandre

Le choix de qui paie la prime demande une analyse fiscale. Alexandre coordonne avec votre comptable, qui valide le traitement fiscal selon votre situation.

Scénarios comparés
Prime payée par vous ou par la société: comparaison selon votre taux marginal et votre structure, validée par votre comptable.
Coordination comptable
Alexandre travaille avec votre comptable, qui confirme le traitement fiscal de la prime et de la prestation.
Définition d'invalidité
Comparaison des définitions offertes (propre occupation, toute occupation) et des clauses complémentaires selon votre profession.
Approche mixte possible
Combinaison d'une police personnelle et d'une protection payée par la société, si c'est adapté à votre situation.
Alexandre Garneau, conseiller en sécurité financière, Services Financiers AG.
60-85 %
Revenu net visé
COMPARATIF

Quelle approche vous convient?

Sans protection
Prime payée par vous
Prime payée par la société
SELON VOTRE PROFIL
Prime payée parN/AVous personnellementLa société
Prime déductible?N/ANon, en généralEn général, selon la structure
Prestation imposable?N/ANon, en généralSelon le type de régime
Validation par votre comptableNonOuiOui
Combinaison possible avec l'autre approcheNonOuiOui
Analyser mon cas

Le traitement fiscal dépend de votre situation (employé ou actionnaire, régime collectif ou individuel, règles fédérales et québécoises). À valider avec votre comptable. Source pour la police payée par vous: Agence de la consommation en matière financière du Canada.

POINTS À ANALYSER

Les décisions
à prendre ensemble

Chaque propriétaire a une structure différente. Alexandre analyse les variables avec votre comptable.

Parler à Alexandre
Vous ou votre société: qui paie?
Impôt maintenant ou impôt plus tard

Si vous payez vous-même toute la prime d'une assurance invalidité individuelle, la prime n'est en général pas déductible et les prestations sont en général libres d'impôt (Agence de la consommation en matière financière du Canada). Si c'est votre société qui paie, d'autres règles s'appliquent, au fédéral comme au Québec. Votre comptable valide le traitement fiscal selon votre situation.

Structure de votre entreprise
Société par actions, société de personnes ou entreprise individuelle?

Une entreprise peut en général déduire les primes qu'elle paie pour ses employés. Un travailleur autonome non incorporé ne peut pas, en général, déduire la prime de sa propre assurance invalidité: c'est une dépense personnelle. Pour un actionnaire, le traitement dépend de son statut d'employé. Alexandre vérifie ces points avec votre comptable.

Définition d'invalidité choisie
Propre occupation ou toute occupation?

La définition d'invalidité est cruciale. « Propre occupation » signifie que vous êtes considéré invalide si vous ne pouvez pas exercer votre profession. « Toute occupation » est plus restrictive. Les définitions offertes varient selon l'assureur et la profession; Alexandre les compare avec vous.

Revenu à protéger
Salaire ou dividendes?

Les assureurs fixent le montant assurable selon le revenu admissible, et le traitement des dividendes varie selon l'assureur. Alexandre analyse votre structure de rémunération pour éviter un écart entre le revenu assuré et le revenu reconnu à la réclamation.

PROCESSUS

Comment faire une réclamation?

01
Déclaration d'invalidité

Formulaire de réclamation rempli avec votre médecin traitant dès que l'invalidité commence.

Délai de carence selon le contrat
02
Documentation

Historique médical, rapports des spécialistes, preuve de revenu.

Alexandre coordonne
03
Évaluation assureur

L'assureur évalue le dossier et confirme l'admissibilité selon la définition de la police.

Délai selon l'assureur
04
Versement mensuel

Prestation versée chaque mois. Son traitement fiscal dépend de qui a payé la prime et du type de régime.

Versement mensuel
COMPLÉTER VOTRE STRATÉGIE

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VOS QUESTIONS

Questions fréquentes

Mon assurance invalidité est-elle déductible comme dépense d'entreprise?

En général, non, si c'est une police personnelle que vous payez vous-même: c'est une dépense personnelle, même pour un travailleur autonome. En contrepartie, si vous payez toute la prime, les prestations sont en général libres d'impôt (Agence de la consommation en matière financière du Canada). Si c'est votre société ou un employeur qui paie, d'autres règles s'appliquent. Le traitement fiscal dépend de votre situation: à valider avec votre comptable.

Que se passe-t-il si c'est ma société qui paie la prime?

La société peut en général déduire une prime payée pour un employé, y compris un actionnaire-employé. Selon l'ARC, la prime d'un régime individuel payée par l'employeur est un avantage imposable pour l'employé; dans un régime collectif d'assurance salaire, la prime n'est pas un avantage imposable, mais les prestations sont imposables. Revenu Québec a ses propres règles. Votre comptable confirme ce qui s'applique à vous.

Puis-je combiner les deux approches?

Oui, c'est possible. Une police personnelle et une protection payée par la société peuvent se compléter. Alexandre propose un dosage selon vos besoins, et votre comptable valide le traitement fiscal.

Comment calculer le montant à assurer?

Alexandre part d'une question: si votre revenu cessait demain, combien vous faudrait-il chaque mois pour l'hypothèque, les dépenses personnelles et les obligations d'affaires? Il vise généralement une protection qui remplace de 60 % à 85 % du revenu net disponible, selon vos besoins réels et le plafond fixé par l'assureur.

Quel est le délai de carence habituel?

Le délai de carence est la période pendant laquelle vous devez être invalide avant que les prestations commencent. Selon le contrat, on voit par exemple 30, 60, 90 ou 120 jours. Plus le délai est long, plus la prime est basse. Alexandre vous aide à le choisir selon votre coussin de trésorerie.

Si mon invalidité prend fin, qu'arrive-t-il à la police?

La police reste en vigueur tant que vous payez les primes. Si vous retournez au travail, les prestations s'arrêtent selon les modalités de la police. Certaines polices prévoient un retour progressif avec prestations partielles; Alexandre vérifie avec vous si votre police contient ce type de clause.

Que se passe-t-il si mon entreprise cesse ses activités?

Une police personnelle continue, peu importe ce qui arrive à l'entreprise, tant que les primes sont payées. Une police détenue par la société doit être réévaluée: transfert, maintien ou résiliation, avec des conséquences fiscales à valider avec votre comptable. Alexandre planifie cette transition avec vous.

AVIS GOOGLE

Ce que disent les clients

5,0 sur Google · 10 avis
« Merci à Alexandre pour les bons conseils pour me protéger et protgéer mon entreprise!! Je ne connassais pas toutes les assurances possibles pour mon entreprise »
Ana Maria DanuletAvis Google ·
« Merci pour les conseils pour mes assurances d'entrepreneur. »
Marc-AndréAvis Google ·
« Alexandre m'a expliquer les différentes assurances personnelles comme personne ne l'avait fait avant. Comme travailleuse autonome, je ne savais même pas que je pouvais avoir une assurance salaire et invalidité. Je recommande fortement. »
Catherine BrasseurAvis Google ·

Avis publiés par des clients sur la fiche Google de Services Financiers AG, reproduits tels quels. Chaque situation est différente: un avis ne présume pas du résultat pour la vôtre.

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