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ASSURANCE CORPORATIVE

Assurance vie
corporative.

Protégez votre entreprise contre la perte d'un associé clé. Financez votre convention d'actionnaires, planifiez la relève et optimisez la transmission de votre PME.

Parlons à un conseiller Ce que ça comprend
COUVERTURE

Ce que comprend cette stratégie

L'assurance vie corporative est un outil de planification d'entreprise autant qu'un mécanisme de protection - elle sécurise la continuité de votre PME.

Convention d'actionnaires

Financement d'un rachat d'actions automatique au décès d'un associé - évite l'entrée d'héritiers non désirés dans l'actionnariat.

Rachat automatique
Continuité garantie
Financement liquide au décès

Protection homme clé

Capital versé à l'entreprise au décès d'un dirigeant ou d'un employé essentiel - pour maintenir les opérations le temps du remplacement.

Capital immédiat
Maintien des opérations
Remplacement financé

Primes déductibles (certains cas)

Dans certaines structures, les primes d'assurance vie corporative peuvent être déductibles à titre de dépense d'entreprise - selon l'usage et la configuration.

Consultation comptable requise
Optimisation fiscale possible
Structure sur mesure

Planification successorale PME

Transfert de la valeur de l'entreprise aux héritiers de façon organisée - avec liquidités disponibles pour honorer les obligations fiscales au décès.

Succession planifiée
Liquidités au décès
Réduction des conflits
ANALYSE GRATUITE

Votre stratégie corporative en moins de 48h.

Alexandre analyse votre actionnariat, votre convention et votre exposition au risque - et vous revient avec une stratégie d'assurance adaptée à votre PME.

Coordination avec votre comptable
Analyse de votre convention actuelle
Aucune obligation de souscrire

Estimez votre protection

Quelques informations suffisent. Alexandre vous rappelle avec une estimation personnalisée et sans engagement.

Gratuit · Sans engagement · Confidentiel
POURQUOI CETTE STRATÉGIE ?

Votre entreprise est
votre plus grand actif.
Protégez-la.

La plupart des PME québécoises n'ont pas de liquidités suffisantes pour absorber le choc du décès d'un associé. L'assurance vie corporative crée cette liquidité - au moment précis où vous en avez besoin.

70%
des PME n'ont pas de plan de relève formel - une situation qui compromet la survie de l'entreprise au décès d'un associé
Source : FCEI 2024
48h
peut suffire pour bloquer les comptes d'entreprise au décès du seul signataire autorisé, sans planification
Source : Données notariales québécoises
100%
du capital-décès versé à l'entreprise est libre d'impôt entre les mains de la société, selon les règles fiscales applicables
Source : ARC Canada - Bulletin IT-309
Protéger mon entreprise
Assurance vie corporative pour PME - AG Services Financiers.
Inscrit AMF #272275
Conseiller en sécurité financière
POUR QUI ?

Pour quel type d'entreprise ?

La société avec associés
Deux associés ou plus

La société avec associés

"Que se passe-t-il si votre associé décède demain ?"

Convention d'actionnaires financée
Rachat des actions par la société
Aucun héritier non désiré
L'entreprise avec un homme clé
Employé essentiel

L'entreprise avec un homme clé

"Vos revenus dépendent d'une personne précise"

Capital pour faire le pont
Financement du recrutement
Protection du chiffre d'affaires
La PME familiale
Transmission familiale

La PME familiale

"Vous voulez transmettre l'entreprise, pas la liquider"

Liquidités pour les droits successoraux
Rachat des parts des héritiers non actifs
Maintien des opérations
POURQUOI NOUS CHOISIR

L'avantage Alexandre

L'assurance vie corporative exige une coordination entre votre conseiller, votre comptable et votre notaire. Alexandre orchestre cette collaboration pour que chaque pièce soit en place.

Expertise PME
Connaissance approfondie des enjeux de succession, de transmission et de relève pour les PME québécoises.
Coordination professionnelle
Alexandre travaille avec votre comptable et votre notaire - pour que la police s'intègre parfaitement à votre structure.
Partenaire iA + réseau MRA
Accès aux produits d'assurance corporative d'iA Groupe financier et aux spécialistes du cabinet MRA.
Révision annuelle
Mise à jour de la couverture selon la valeur actuelle de l'entreprise - votre police évolue avec votre PME.
Alexandre Garneau, Conseiller en sécurité financière, AG Services Financiers.
PME
Spécialiste Québec
COMPARATIF

Avec ou sans stratégie d'assurance

Sans planification
Convention seulement
Convention + assurance vie
RECOMMANDÉ
Liquidité au décèsAucuneLimitéeCapital immédiat
Continuité de l'entreprisePartielle
Protection des associés survivants
Neutralité fiscale
Succession organiséePartielle
Prime accessibleN/AN/A
Choisir cette stratégie
TÉMOIGNAGES

Ce que disent les dirigeants

Mon associé est décédé subitement à 52 ans. La police d'assurance vie croisée qu'on avait mise en place avec Alexandre nous a permis de racheter ses actions en moins de 3 semaines. Sans ça, sa succession aurait été impliquée dans la gestion courante.

JD
Jean-François D.
Copropriétaire PME, Montréal

Alexandre nous a montré que notre convention d'actionnaires était bien rédigée mais qu'elle n'avait aucun financement derrière. On aurait dû emprunter ou liquider des actifs. Maintenant on a les liquidités prêtes.

PL
Patricia L.
Associée, cabinet de services professionnels

La protection homme clé pour notre directeur des ventes a été structurée avec Alexandre. C'est une dépense que l'entreprise peut se permettre, et si on le perd, on a 24 mois de revenus pour se réorganiser.

SM
Simon M.
PDG, PME manufacturière

* Les noms ont été modifiés pour protéger la confidentialité des clients.

FACTEURS DE STRUCTURE

Comment structurer
votre stratégie ?

Plusieurs variables influencent la structure optimale. Alexandre guide chaque décision avec votre équipe de professionnels.

Analyser ma PME
Nombre et profil des associés
Structure de l'actionnariat détermine la stratégie

Une police croisée entre associés, une police détenue par la société ou une structure hybride - chaque configuration a des implications fiscales différentes. Alexandre analyse avec votre comptable pour choisir la structure optimale.

Valeur de l'entreprise
Le capital doit correspondre à la valeur réelle

Le montant de la police doit refléter la juste valeur marchande des actions à racheter. Alexandre vous aide à établir une valeur de départ et à prévoir un mécanisme de révision annuelle.

Âge et santé des associés
Détermine le coût de chaque police

Chaque associé a son propre profil de risque. La prime de chaque police dépend de l'âge, de l'état de santé et du montant à couvrir pour cet associé spécifique.

Objectif : temporaire ou permanent ?
Selon l'horizon de la convention

Une couverture temporaire est suffisante si la convention d'actionnaires a un terme défini. Une couverture permanente est préférable pour une PME à longue durée de vie - la police accumule également une valeur de rachat utilisable par la société.

PROCESSUS

Comment ça fonctionne au décès ?

Un processus organisé qui protège la continuité de votre entreprise.

01
Notification

La société avise l'assureur du décès de l'associé couvert.

Délai : 30 jours
02
Documentation

Acte de décès, convention d'actionnaires, relevé de police, résolutions du conseil.

Alexandre coordonne
03
Versement

Capital versé à la société - non imposable selon les règles applicables.

Capital libre d'impôt
04
Rachat

La société rachète les actions des héritiers selon les termes de la convention.

Continuité assurée
COMPLÉTER VOTRE STRATÉGIE

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VOS QUESTIONS

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une convention d'actionnaires financée par assurance vie ?

C'est une entente entre associés qui stipule que, au décès de l'un d'eux, les survivants peuvent (ou doivent) racheter ses actions à un prix prédéfini. L'assurance vie finance ce rachat - la société ou les associés survivants reçoivent le capital nécessaire au moment précis où ils en ont besoin.

Quelle est la différence entre une police croisée et une police détenue par la société ?

Dans une structure croisée, chaque associé détient une police sur la vie des autres. Dans une structure corporative, la société est propriétaire et bénéficiaire de la police. Les implications fiscales sont différentes selon la structure. Alexandre analyse avec votre comptable pour choisir la meilleure approche.

Les primes d'assurance vie corporative sont-elles déductibles ?

En règle générale, les primes d'assurance vie ne sont pas déductibles pour la société - sauf dans des cas spécifiques (assurance crédit, certaines assurances sur prêt). La valeur fiscale de la stratégie réside ailleurs : le capital-décès reçu par la société est crédité au Compte de dividendes en capital (CDC), permettant des dividendes non imposables aux actionnaires.

Qu'est-ce que le Compte de dividendes en capital (CPCGLD/CDC) ?

Le Compte de dividendes en capital (aussi appelé CDC) est un compte fiscal qui s'accumule lorsqu'une société privée reçoit certains montants non imposables - dont le produit net d'une assurance vie. Les actionnaires peuvent ensuite recevoir ces montants sous forme de dividendes en capital libres d'impôt. C'est l'un des avantages fiscaux majeurs de l'assurance vie corporative.

Comment évaluer le montant à assurer pour un homme clé ?

Le montant dépend de la contribution de l'employé clé aux revenus de l'entreprise, du coût estimé de son remplacement (recrutement, formation, perte de clients) et de la durée nécessaire pour stabiliser les opérations. Alexandre utilise une formule structurée avec votre comptable pour établir un montant défendable.

Faut-il une convention d'actionnaires pour souscrire une assurance vie corporative ?

Non - une police homme clé peut exister indépendamment d'une convention. Mais si l'objectif est de financer un rachat d'actions, une convention à jour est essentielle pour que la stratégie fonctionne. Alexandre travaille avec votre notaire ou avocat pour s'assurer que les deux documents sont cohérents.

PARLONS-NOUS

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Alexandre analyse votre actionnariat et votre convention actuelle - et vous propose une stratégie d'assurance corporative sur mesure.

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