Vous êtes propriétaire
de PME?

Lorsque la société est propriétaire et bénéficiaire de la police, le capital-décès reçu, moins le coût de base rajusté de la police, est en général ajouté au compte de dividendes en capital (CDC). La société peut alors verser ce montant à ses actionnaires sous forme de dividende en capital, en général libre d'impôt. Les règles sont précises: Alexandre travaille avec votre comptable pour choisir la structure qui convient.

Contrairement aux salariés, les propriétaires d'entreprise n'ont généralement pas accès d'office aux prestations de maladie de l'assurance-emploi. Si votre revenu provient de votre société, une invalidité prolongée peut mettre l'entreprise en difficulté. Une assurance invalidité remplace une partie de votre revenu, selon le contrat. Le traitement fiscal de la prime et des prestations dépend de qui paie la prime et de la structure; à valider avec votre comptable.

Une convention d'actionnaires définit ce qui arrive aux parts d'un actionnaire en cas de décès, d'invalidité ou de départ. Sans financement adéquat, les actionnaires survivants peuvent être forcés d'accepter des héritiers comme partenaires ou de vendre des actifs de l'entreprise pour racheter les parts. L'assurance vie corporative peut financer ce rachat.

Ça dépend de la structure. Si vous payez vous-même la prime d'une police individuelle, elle n'est en général pas déductible, et les prestations sont en général non imposables. Si la société paie la prime, d'autres règles s'appliquent: la prime peut constituer un avantage imposable pour vous, et les prestations peuvent devenir imposables. Le traitement fiscal dépend de votre situation; Alexandre compare les scénarios avec vous, et votre comptable les valide.

Peut-être, mais les liquidités servent généralement à faire tourner les opérations. Les utiliser pour racheter des parts laisse l'entreprise fragilisée au mauvais moment. L'assurance vie corporative représente un coût mensuel prévisible pour un capital versé au décès, selon le contrat.